Convention de représentation régionale Corse Cheop - A Murza

CONVENTION DE REPRÉSENTATION RÉGIONALE CORSE - A MURZA

Entre A MURZA, sise Les Terrasses du Fango, rue Juge-Falcone 20200 Bastia Représentée par Jean-Louis BARBONI, Président Et CHEOPS, Conseil National Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisé, sise 55 rue Boissonade 75014 Paris Représentée par Jean-Pierre BENAZET, Président

Il est conclu la convention suivante en référence aux articles 5, 9 et 10 des statuts nationaux de CHEOPS :

Objet

Conformément à l'article 5 des statuts nationaux de CHEOPS, la convention a pour objet de fixer le cadre et les modalités de la représentation régionale en Région Corse

Mandat

CHEOPS mandate l'association A MURZA, gestionnaire Cap emploi de Corse 2A et Corse 2B, de représenter CHEOPS au sein des instances régionales de Corse

Engagements

Conformément aux articles 9 et 10 des statuts nationaux de CHEOPS

• A MURZA s'engage à adhérer à CHEOPS et être à jour de ses cotisations

• A MURZA s'engage à agir dans le respect du projet associatif et des statuts portés par CHEOPS

• A MURZA s'engage à proposer à l'Assemblée générale de CHEOPS deux représentants (1 Élu - 1 Directeur) au Conseil d'Administration de CHEOPS

• A MURZA s'engage à représenter CHEOPS dans les instances régionales (PRITH, SPER, CREFOP...) et à en rendre compte

• CHEOPS s'engage à solliciter A MURZA comme tout membre adhérent de CHEOPS et de l'associer à toutes les activités afférentes au titre de représentant régional CHEOPS.

Fin de convention

Le non-respect d'un des engagements entraîne la perte de la représentation régionale CHEOPS

En cas de modification de la représentativité de l'association gestionnaire quant à l'activité Cap emploi, il peut être mis fin à la présente convention, à la demande d'un des parties.

Dénonciation de la convention

Toute dénonciation de la convention fait l'objet d'un préavis de 6 mois.